Politique d'utilisation des services d'IA

L’objet de cette Politique est de garantir que les technologies d’IA sont utilisées de manière responsable, éthique et conforme à la loi. Elle vise à maximiser les avantages des Services d’IA d’Ögren Digital, y compris les outils pilotés par l’IA et notre logiciel d’IA, tout en assurant une utilisation éthique et exempte de biais de nos services.

La présente Politique d’utilisation des services d’intelligence artificielle ("Politique") s’applique à tous les utilisateurs, partenaires et toutes autres personnes (ci-après "utilisateurs") pour l’utilisation de tous les services proposés par Ögren Digital ou ses affiliés, ainsi que des produits, applications ou fonctionnalités de tiers interopérant avec les services proposés par Ögren Digital et intégrant l’intelligence artificielle (collectivement, les "Services d’IA"). Parmi les Services d’IA, ceux qui utilisent l’IA générative sont désignés par "Services d’IA Générative". Les dispositions de cette Politique s’ajoutent à la Politique de confidentialité et aux Conditions générales d’Ögren Digital, disponibles aux adresses suivantes : www.oegren-digita.ch/privacy www.oegren-digita.ch/terms www.oegren-digita.ch/eula

Les principaux objectifs de cette Politique d’utilisation des services d’IA sont les suivants :

Aux fins du présent document, s’appliquent les termes et définitions de l’ISO/IEC 22989:2022, de la législation européenne sur l’IA, ainsi que les définitions suivantes. Les termes et définitions ont été adaptés et sélectionnés pour correspondre au contexte et aux besoins opérationnels d’Ögren Digital. Des termes supplémentaires peuvent être ajoutés ou des termes existants affinés si nécessaire afin d’assurer la clarté et la cohérence de l’ensemble du document.

À mesure que l’IA s’intègre davantage dans notre monde, il est essentiel de définir le cadre éthique et responsable de son utilisation. Ces principes fondamentaux de l’IA expriment l’engagement d’Ögren Digital à utiliser les technologies d’IA pour un impact positif.

Transparence : Nous croyons en une communication claire. Nous expliquerons comment l’IA est utilisée dans nos services et ses effets potentiels sur les clients et les participants. Les processus impliquant l’IA doivent être explicables aux utilisateurs et aux parties prenantes, et les utilisateurs doivent être informés lorsqu’ils interagissent avec un système d’IA. Pour garantir la transparence, Ögren Digital fournira des informations claires dans l’interface utilisateur, ainsi que dans les conditions et la politique de confidentialité, afin de mettre en évidence les aspects les plus importants de l’utilisation de l’IA.

Biais et équité : Nous nous engageons à développer et à déployer des outils pilotés par l’IA qui sont éthiques et exempts de biais. Nous identifierons et traiterons activement les biais potentiels dans nos Services d’IA, afin de garantir l’équité. Des audits réguliers seront réalisés pour détecter et atténuer tout biais.

Confidentialité et sécurité : Nous accordons la priorité à la confidentialité et à la sécurité de toutes les données utilisées dans nos Services d’IA. Nous ne collecterons et n’utiliserons des données personnelles qu’en stricte conformité avec les lois applicables en matière de protection des données. Nous mettrons en œuvre des mesures de sécurité robustes pour protéger les données contre tout accès non autorisé et toute violation. Nous proposons la fonctionnalité principale de conversion de la voix en texte, en modes hors ligne et en ligne. Le mode hors ligne est entièrement privé, les données restant sur l’ordinateur local pour ceux qui préfèrent ce niveau de confidentialité. Nous avons conçu le système de sorte qu’en mode en ligne également, les enregistrements vocaux restent sur l’ordinateur local de l’utilisateur. Les textes/transcriptions ne sont envoyés en ligne pour l’amélioration de l’IA que lorsque les utilisateurs choisissent cette option.

Responsabilité : La responsabilité est maintenue à un niveau raisonnable au titre du règlement européen sur l’IA pour un système d’IA à « risque limité » intégrant des modèles d’IA tiers. Notre responsabilité consiste à assurer la transparence des risques potentiels pour les utilisateurs, à sélectionner avec soin des fournisseurs de modèles reconnus et à tester les intégrations pour garantir leur fiabilité. Cette approche assure la conformité tout en reconnaissant les limites de notre contrôle sur les modèles d’IA sous‑jacents.

Supervision humaine : Les humains conservent la supervision de nos Services d’IA durant le développement, et les utilisateurs peuvent examiner les résultats générés avant de les utiliser. Les commandes vocales peuvent également être désactivées si l’on souhaite éviter tout déclenchement accidentel, par exemple dans des environnements bruyants ou lors de cas d’usage sensibles.

Conformité : Tous les Services d’IA doivent respecter les lois, réglementations et normes de l’industrie applicables. Des examens réguliers doivent être effectués afin d’assurer une conformité continue à mesure que les lois et les normes évoluent. Ögren Digital vérifie les produits, applications ou fonctionnalités tiers interopérant avec les services proposés par Ögren Digital afin de confirmer leur conformité aux exigences de sécurité convenues, aux politiques d’Ögren Digital et aux normes de traitement des données.

Les utilisations acceptables ci-dessous mettent en évidence les activités et tâches prévues pour lesquelles les Services d’IA d’Ögren Digital sont conçus, garantissant une utilisation responsable.

Les Services d’IA d’Ögren Digital sont destinés à :

Les Services d’IA d’Ögren Digital doivent être utilisés de manière responsable, éthique et conforme à toutes les réglementations applicables. Toute utilisation en dehors du périmètre autorisé ou contraire aux principes énoncés dans la présente Politique est strictement interdite. Les Services d’IA ne peuvent pas être utilisés d’une manière qui enfreint les normes juridiques, éthiques ou de sécurité, ni d’une manière qui compromet leur intégrité ou leur finalité.

Les utilisations non acceptables comprennent toute activité qui enfreint les lois ou réglementations, telle que la réalisation de transactions illégales, la promotion d’activités illicites, la violation des droits de propriété intellectuelle ou l’utilisation des services pour causer un préjudice. La génération de désinformation, l’incitation à la violence ou la facilitation de pratiques discriminatoires sont également strictement interdites. De plus, nos Services d’IA ne doivent pas être utilisés d’une manière qui compromet la confidentialité ou enfreint les lois sur la protection des données, comme le traitement de données personnelles sans consentement, la réidentification d’informations anonymisées ou la surveillance non autorisée.

L’utilisation abusive des capacités des Services d’IA d’Ögren Digital pour tromper ou induire en erreur est également inacceptable. Cela inclut l’usurpation d’identité ou la participation à des activités sapant la confiance du public. De même, les modifications non autorisées, l’ingénierie inverse ou la redistribution du système sont interdites, car elles pourraient entraîner des résultats non intentionnels ou nuisibles.

Les utilisateurs ne peuvent pas utiliser un Service d’IA d’Ögren Digital, ni permettre à leurs utilisateurs ou à un tiers d’utiliser un Service d’IA d’Ögren Digital pour des activités non acceptables, parmi lesquelles :

Utilisations répertoriées comme non autorisées à ce lien : https://openai.com/policies/usage-policies

Les violations de ces directives entraîneront la suspension de l’accès, des actions en justice ou des signalements aux autorités. L’objectif de cette politique est d’assurer une utilisation responsable des Services d’IA d’Ögren Digital, en préservant la confiance, la sécurité et la conformité aux normes éthiques et juridiques pour tous les utilisateurs.

La violation de la présente Politique par les utilisateurs sera considérée comme une violation matérielle de l’accord régissant l’utilisation des Services d’IA d’Ögren Digital par les utilisateurs.

En accédant aux Services d’IA d’Ögren Digital et en les utilisant, les utilisateurs reconnaissent avoir lu, compris et accepté de se conformer à la présente Politique. L’utilisation continue du service constitue une acceptation continue de cette politique et de toute mise à jour ultérieure.

Ögren Digital peut modifier la présente Politique en publiant une version mise à jour de celle-ci. Ces mises à jour prennent effet dès leur publication.

AVIS D’UTILISATION À HAUT RISQUE : La technologie d’IA, y compris l’IA générative, continuera d’être utilisée de manière nouvelle et innovante. Les clients et les utilisateurs sont responsables de déterminer si leur utilisation de ces technologies est sûre.